Pourquoi la Fiscalité est-elle un mauvais outil pour lutter contre le réchauffement ?

95

En France et dans l’Union Européenne, la fiscalité est considérée comme le principal outil de la transition énergétique. L’augmentation progressive des taxes directes sur les énergies les plus émettrices est supposée agir à la fois sur les producteurs, les incitant à transformer leurs produits et services vers des solutions moins émettrices, et sur les consommateurs en les contraignant à réduire leurs achats.

Elle se heurte à deux écueils : l’existence de besoins jugés comme incompressibles et une injustice consubstantielle de toute politique de taxation directe, qui touche pareillement tous les foyers, quels soient leurs niveaux de revenu.

Côté besoin, l’exemple typique est celui de l’infirmière libérale, qui ne peut visiter ses patients sans devoir utiliser sa voiture et parcourir quotidiennement de longues distances. Toute augmentation du carburant impactera directement son revenu, sans l’inciter à réduire son parcours parce que ses clients ne vont pas se déplacer à son cabinet.

En matière d’injustice, toute augmentation des taxes directes pénalise en premier lieu les plus petits revenus, et notamment la partie de la population dont le revenu se situe au niveau des dépenses incompressibles (habitat, alimentation, transport).

La fiscalité environnementale provoquera donc systématiquement des mouvements de protestation analogues à celui des gilets jaunes ou de l’Ecotaxe. Et à chaque fois, le gouvernement sera tenté de renoncer, comme il le fit avec l’Ecotaxe, qui a coûté 10 milliards d’Euros à la collectivité (du fait de la dénonciation du contrat et du démantèlement des portiques).

La fiscalité écologique renforce aussi l’idée d’une écologie punitive, dans un pays qui détient déjà le record mondial des impositions, toutes catégories confondues.

Or, le levier fiscal est encore aujourd’hui l’outil privilégié pour réduire les activités les plus émettrice et inciter les populations à modérer leur consommation. On sent intuitivement que le gouvernement détient dans sa besace des projets dans ce sens, sur lesquels il hésite à communiquer de peur de provoquer des réactions hostiles de toute ou partie de la population.

C’est la raison pour laquelle il faut définitivement renoncer à cet outil. La seule politique possible en matière de transformation ne peut venir que d’une approche par solutions, accompagnée de décisions règlementaires contraignantes sur les producteurs et les distributeurs (comme par exemple la contrainte carbone appliquée à l’industrie automobile par l’Union Européenne).

L’approche par solutions, comme son nom l’indique, consiste à considérer chaque usage en examinant les solutions alternatives. Pour reprendre l’exemple de l’infirmière libérale, on constate qu’on ne peut ni l’inciter à réduire ses déplacements ni ponctionner arbitrairement son revenu. La solution ne peut donc venir que de son moyen de déplacement, c’est-à-dire son véhicule. Nous proposons de définir un cahier des charges portant sur des véhicules très légers, fort différents des SUV électriques qu’on voit apparaître sur le marché, dotés d’un long rayon d’action et vendus à un prix abordable. Ce type de véhicule pourrait convenir à tous les professionnels qui doivent réaliser de longs déplacements dans la journée. La commercialisation de ces véhicules serait accompagnée de mesures incitatives de nature fiscale et comptable.

Pour le transport routier, qui a conduit à la décision désastreuse de mettre en place l’Ecotaxte, avec son usine à gaz de portiques installés sur tout le territoire, nous proposons de revoir les stratégies de transports multimodaux et d’en imposer l’usage sur tout le territoire européen. Il est absurde de transporter des marchandises par camion de Turquie jusqu’au Royaume Uni, alors que ces camions pourraient être transportés par chemin de fer, et remis sur la route pour les derniers kilomètres.

Cette approche par solutions n’est pas concurrente de la fiscalité écologique, elle est tout simplement indispensable parce que sans solution, taxer les professionnels c’est pénaliser des personnes qui, précisément, n’ont pas d’autres solutions. Donner des coups de massue n’a jamais provoqué de progrès ni produit des changements de modèles.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here